La rédac' Maison Connexion Vous êtes propriétaire d’un terrain à bâtir et vous souhaitez vous en séparer ? Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN oblige les vendeurs à fournir des études géotechniques préalables avant de vendre un terrain.
La loi ELAN vous garantit un terrain sans risque lors de l’achat
À la question « l’étude du sol est-elle obligatoire avant de vendre le terrain ? », la réponse est : « Tout dépend du type de sol du terrain »… car, si l’étude du sol est toujours recommandée, elle est devenue obligatoire dans certaines zones géographiques de notre pays. Ce sont des zones où le sol est argileux et où les risques de déplacements des terres ou de glissement de terrain sont plus importants. Ces zones sont également consultables sur le site georisques.gouv.fr.
En effet, aujourd’hui, avec la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 1er janvier 2020 et son entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2020, les acquéreurs de terrains à bâtir sont mieux protégés.
La loi oblige désormais les propriétaires à effectuer des recherches de sol avant de vendre pour des chantiers de construction dans des zones argileuses à risque. L’objectif est de réduire les risques de sinistres, qui dépassent à ce jour les 20 000 par an, avec un sinistre moyen compris entre 30 000 et 40 000 euros allant parfois jusqu’à la destruction du bien installé sur la parcelle à risque.
Des obligations s’appliquent si vous souhaitez vendre votre terrain
Pour mener à bien son projet de construction, il est recommandé au préalable d’effectuer des études de sol dans des zones définies comme exposées modérément ou fortement au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles (RGA), qui est associé à des périodes de sécheresse ou de fortes pluies. En effet, suite à ces évènements climatiques, l’argile se transforme, entraînant une contraction ou une dilatation du sol en cas de fortes pluies ou de sécheresse.
Pour lutter contre, les vendeurs de terrains doivent réaliser des études de sol, garanties pour une durée de dix ans. Il s’agit d’une étude de sol G1 selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et se compose de deux phases : les missions G1 ET (Étude de Terrain) et G1 PGC (Principes Généraux de Construction).
L’objectif : Élaborer les premières hypothèses de construction sur le sol et identifier les risques géotechniques majeurs. À noter que les entreprises chargées de ces études de sol sont toutes couvertes par une garantie décennale.
Combien coûte une étude de terrain ?
Une étude préalable sur un terrain non bâti coûte environ 500-700 euros. Il avertit les acheteurs des risques naturels potentiels pour les futures habitations.
En revanche, il faut compter entre 1 000 et 1 500 euros pour une étude plus approfondie dans le cadre de la réalisation de futurs travaux architecturaux. L’étude précisera les règles de construction et les règles de structure à adopter, afin que votre futur bien soit parfaitement adapté et préparé pour subir les différents mouvements de terrain.
Pour répondre au mieux aux différentes exigences de votre terrain, nous vous recommandons grandement de faire appel à un architecte qualifié qui saura parfaitement vous guider dans le choix des matériaux. Des start-ups vous aideront à choisir le meilleur architecte pour votre projet. Par exemple, l’entreprise nantaise Archibien vous dénichera 3 architectes locaux qui se départageront votre projet, à vous de choisir celui que vous préférez ! Par exemple, vous habitez Rennes, 3 architectes de Rennes travailleront en compétition alors sur votre projet.
Qui est chargé d’effectuer chaque étude ?
Le vendeur du terrain paie l’étude de sol G1 PGC et la fournit à l’acheteur lors de la vente. L’acheteur doit effectuer une étude de sol G2 avant la construction. Afin de réaliser toutes ces études de sol, il existe des sociétés dédiées qui se chargent de toutes ces études garanties dix ans. Par conséquent, le vendeur doit contacter l’une des entreprises, demander un devis, faire réaliser l’étude et la joindre au contrat de vente du terrain.
