La rédac' Maison Connexion Vous vous apprêtez à effectuer un achat immobilier et vous souhaitez tout comprendre aux frais de notaire afin d’anticiper sur ce poste de dépense ? On vous explique tout sur le montant de ces frais, car ils peuvent représenter une part non négligeable de votre achat.
Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Tout d’abord, sachez que les frais de notaire représentent une somme importante dans votre achat immobilier, car ils sont en réalité composés de trois postes de dépenses différents :
- les impôts et taxes qui représenteront la majorité de vos frais. Il s’agit de taxes départementales et communales pouvant aller jusqu’à 6 % du prix du bien !
- les honoraires et débours qui servent à rémunérer les nombreux intermédiaires que le notaire sollicite pour s’assurer que la vente est légale et aux normes.
- les émoluments du notaire qui rémunèrent effectivement le notaire. Ils sont déterminés par la loi selon un système de tranches. Ainsi, plus votre bien est cher et plus les émoluments du notaire seront élevés.
Sans grande surprise, les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur, le vendeur ne les paye jamais.
Généralement, ces frais sont payés via l’apport, mais ils peuvent aussi être financés par votre prêt immobilier sous certaines conditions. Sachez que s’ils sont financés via l’emprunt, ils seront versés au moment du déblocage du prêt ! En revanche, si vous les financez grâce à l’apport, anticipez bien le montant des frais d’acquisition afin de provisionner le compte utilisé lors du règlement de l’achat, car ces frais seront à régler à la signature de l’acte authentique de vente.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Comme évoqué ci-dessus, les frais de notaire sont calculés à partir de trois postes de dépense différents : les taxes, les débours et les émoluments du notaire. Il est important de savoir que ces frais sont très encadrés : vous n’avez pas la possibilité de les négocier, ou alors très à la marge… Rassurez-vous, cela signifie aussi que vous n’allez pas avoir de mauvaise surprise sur ce montant !
Concernant les impôts et taxes, le notaire collecte une certaine somme et en reverse une grande partie au Trésor Public. Ces taxes sont appelées “droits d’enregistrement” et varient de la façon suivante :
- Pour un bien neuf :
- taxe de publicité foncière : 0,715 % du prix du bien
- contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix du bien
- Pour un bien ancien :
- droits d’enregistrement (aussi appelés taxe de publicité foncière) : à 4,50 % pour tous les départements sauf pour l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte qui appliquent un taux de 3,80 %
- assiette : 2,37% de la taxe départementale
- taxe communale : 1,2% du prix du bien
- taxe de sécurité immobilière : 0,1 % du prix du bien
Vous l’aurez compris, les taxes sont plus importantes si vous achetez un bien ancien.
Concernant les frais de débours, il n’y a pas de somme exacte, car cela dépend de chaque cas particulier. Afin d’estimer ces frais, demandez une facture détaillée en amont, en fonction des spécificités de votre bien. Pour vous donner un ordre de grandeur, les frais de débours tournent en moyenne autour de 1 360 €.
Concernant les émoluments du notaire, les tarifs sont réglementés et ne peuvent pas varier d’un notaire à un autre. Sachez qu’ils sont proportionnels au montant de la vente et sont calculés selon un système de tranches successives dont le barème est le suivant :
| Tranche | Taux applicable |
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |
Est-il possible de réduire le montant des frais de notaire ?
Comme expliqué juste au-dessus, les frais de notaire sont strictement encadrés par la loi ! Vous pouvez négocier une remise à condition de respecter le barème imposé par la législation, mais sachez que le notaire n’est pas obligé de vous accorder une remise.
Prenons un exemple : le notaire peut décider de vous accorder une remise pour la tranche supérieure à 150 000 € mais dans la limite de 10 %. Ainsi, pour une vente de 300 000 €, votre notaire peut appliquer la remise suivante : (300 000 – 150 000) x 0,814 % = 1 221 euros, soit une remise de 122,1 €.
Si votre notaire concède à une remise, il doit obligatoirement l’accorder à tous ses clients et l’afficher de manière explicite !
