La rédac' Maison Connexion Le durcissement de la politique environnementale appliquée au bâtiment vient de se traduire par une modification profonde du Diagnostic de Performance Energétique ou DPE. Les biens anciens sont les plus concernés et pour obtenir une note inférieure aux classes F et G il est nécessaire de prouver que le bien est correctement isolé et/ou pourvu d’équipements de chauffage efficients.
Qu’apporte le nouveau DPE ?
Pour faire simple, le gouvernement à complétement modifié le moteur de calcul de la méthode 3CL qui s’applique à tous les logements et qui doit être dorénavant utilisée comme seule méthode de calcul y compris pour les logements neufs. Dans le nouveau DPE nous avons donc abandonné la méthode dite « facture » et rendu homogène les différents documents attestant des qualités thermiques des habitations.
Qui est gagnant avec ce nouvel algorithme ?
Les logements récents ou ceux rénovés ces 10 dernières années à la condition de pouvoir démontrer la qualité et la nature des travaux réalisés. En bref, ceux qui ont des factures ou des notices descriptives pourront alimenter le moteur de calcul qui délivrera une note justifiée. Pour ceux dont les caractéristiques ne peuvent être connues et prouvées (isolation des murs, combles inaccessibles …) sans justificatif, l’algorithme prendra en référence l’année de construction et risquera de dégrader la classe énergétique.
La note du DPE pourra -t-elle m’interdire l’accès au prêt immobilier ?
Rassurez vous ce n’est pas prévu du moins dans les textes de loi. Pour certains prêts spécialisés comme le prêt à taux zéro, ce n’est pas la note de l’état actuel du bien qui est jugée mais celle à l’état projeté. Cette note à l’état projeté, c’est-à-dire après la réalisation des travaux d’amélioration énergétique ne doit pas être supérieure à la classe E. La principale difficulté avant la réforme du DPE résidait dans la présentation d’un DPE vierge issu d’une évaluation par la méthode « facture ». Cette méthode ayant disparue pour les logements, le DPE d’un bien classé au-dessus de la catégorie E pourra être appuyé par un DPE à l’état projeté qui accompagné des devis de travaux de rénovation énergétiques ramènera cette note en A,B,C,ou D. Les nouveaux DPE produits depuis le 1er juillet 2021 représente les recommandations sous forme de tableau indiquant le gain de classe énergétique. Cependant à partir du 1er janvier 2022 pour les biens classés en F ou G, un audit énergétique sera demandé en plus du DPE pour pouvoir vendre le bien. Cet audit sera opposable tout comme le DPE et devra indiquer les montants de travaux pour atteindre la classe énergétique visée.
Prenez contact avec votre diagnostiqueur immobilier pour avoir plus d’information sur les modalités réglementaires du DPE.
