Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, donne toutes les informations sur l’état énergétique d’un bien immobilier. Ce diagnostic immobilier obligatoire évalue la consommation énergétique d’un bâtiment ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. S’inscrivant dans une politique énergétique européenne, son but est de limiter la consommation d’énergie et des émissions de gaz.
Nouveau DPE : vers des logements plus écologiques
Entrée en vigueur le 1er juillet 2021, la durée de validité du nouveau DPE est désormais de 10 ans. La durée de vie des anciens diagnostics énergétiques a volontairement été écourtée afin qu’aucun ancien rapport ne circule d’ici janvier 2025.
Cette réforme a notamment pour objectif de rendre le diagnostic de performance énergétique :
- Plus fiable : la méthode de calcul utilisée a été unifiée et consolidée. Elle s’applique maintenant de la même façon pour tout le monde et tous les biens. Cette nouvelle réglementation rend le DPE plus fiable par sa méthodologie, mais aussi par l’opposabilité qui lui est désormais conféré.
- Plus lisible grâce à son nouveau design. L’expertise prévoit désormais une meilleure lisibilité des actions de rénovation et travaux à effectuer.
- Et de lui conférer un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc immobilier français et européen. Le calcul des étiquettes de performance énergétique inclue désormais un critère climatique en tenant compte des GES.
Ces nouveaux enjeux du diagnostic de performance énergétique vont de pair avec la précision de celui-ci. Avant la réforme, seul le chauffage et la climatisation étaient pris en compte. Le DPE doit maintenant prendre en compte la consommation de l’éclairage et les auxiliaires au chauffage.
La qualité de l’air devient, elle aussi, un élément important du DPE. Les chauffages au bois pouvant générer des particules fines, l’expertise d’énergie prend maintenant en compte la présence ou non de cheminée à foyer ouvert. Si tel est le cas, il vous sera conseillé de la remplacer par un autre type de chauffage. Ce dispositif a pour but d’améliorer la qualité de l’air dans un habitat et par conséquent à l’extérieur du bâtiment.
Objectif : faire disparaître les passoires thermiques
L’objectif principal de la modification du constat d’énergie est de venir à bout des logements énergivores et émetteurs de GES. En quelques dates, voici les futurs changements à noter dans votre calendrier :
- 1er janvier 2022 : les biens en vente ou location classés F ou G devront obligatoirement se soumettre à un audit énergétique.
- 2025 : la location des biens immobiliers possédant une étiquette G sera interdite.
- 2028 : la location des biens immobiliers possédant une étiquette F sera interdite.
- 2034 : la location des biens immobiliers possédant une étiquette E sera interdite.
Vous pouvez dès aujourd’hui anticiper vos travaux de rénovation en effectuant votre diagnostic de performance énergétique. Il vous permettra de connaître les points de rénovation les plus importants.
Les changements pour les annonces immobilières
Depuis le 1er juillet, l’étiquette d’émission de gaz à effet de serre doit obligatoirement figurer au côté de la consommation énergétique. Ces deux étiquettes sont désormais présentes sur une annonce immobilière.
Dès janvier 2022, une annonce de vente ou de location devra également comporter les dépenses de chauffage et d’énergie. Ces informations seront théoriques puisque basée sur le résultat du DPE. Elles permettront à l’acquéreur ou locataire d’avoir de plus amples informations quant à la consommation du bien et au coût énergétique à envisager annuellement.
En ce qui concerne les passoires thermiques (logements classés F et G), ils devront comporter la mention “logement à consommation excessive”.
Existe-t-il un risque de dévalorisation des biens ?
Du côté des bailleurs, il existe un risque de dévalorisation du bien pour ceux qui seraient classés F et G. Dès 2022, les propriétaires-bailleurs ne pourront plus augmenter les loyers lorsque le bail est renouvelé.
En 2028, ces biens considérés comme des “passoires thermiques” ne pourront plus être loués s’ils n’ont pas été rénové. Puis les logements notés E seront, eux-aussi, interdit à la location en 2034.
Propriétaires et investisseurs, il est donc très important de prendre en compte cette information si vous êtes sur le point d’acquérir un bien pour une mise en location.
Certains prêts ont déjà été remis en cause pour l’achat de ce type de bien et son utilisation. Les prix sont également renégociés à la baisse. Seulement deux mois après sa mise en place, le nouveau DPE a déjà des conséquences économiques sur la vente de biens immobiliers.