La rédac' Maison Connexion L’état des lieux est un document qui renseigne sur l’état d’un logement et de ses équipements. Il s’agit plus exactement d’une description à faire au début et à la fin d’une location immobilière. Il doit donc être joint au bail de location.
Vous emménagez dans un nouvel appartement ou une nouvelle maison ? Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de location ? Il est indispensable de réaliser un état des lieux d’entrée et de sortie en bonne et due forme. Cela permet d’éviter tout litige. Mais comment réaliser un état des lieux immobiliers ? On vous répond dans cet article.
L’état des lieux : un document obligatoire
Dans le cadre d’une location immobilière, ce document permet de protéger à la fois le bailleur et le locataire. En effet, un état des lieux désigne les responsables dans la mesure où des travaux de réparation sont nécessaires.
Il est rédigé en présence du locataire et du bailleur ou de son mandataire. Il peut s’agir d’un agent immobilier, d’un huissier ou d’un notaire. Si l’une des deux parties est absente, il faudra notifier les deux parties par courrier sur la nécessité de recourir aux services d’un huissier. Il procédera ensuite à un constat locatif. Notez que le locataire et le bailleur partageront les frais d’huissier.
Faire un état des lieux d’entrée
Conformément aux réglementations en vigueur, on rédige l’état des lieux d’entrée pendant la signature du bail de location et la remise des clés. Un document en bonne et due forme comporte les informations suivantes :
- L’adresse du logement
- Le nom des parties
- La date de rédaction du document
- L’adresse du bailleur
- Les relevés des compteurs individuels (eau et énergie)
- L’état des équipements de chaque pièce
- Le nom et l’adresse des individus mandatés pour faire l’état des lieux (si un représentant a été nommé)
- La description précise de l’état des murs, du plafond et des revêtements de sol
- Le nombre et l’usage des clefs
- La signature de deux parties.
Faire un état des lieux de sortie
L’état des lieux de sortie est obligatoire dès lors que vous déménagez d’un appartement ou d’une maison. Au moment de votre départ, il faudra comparer les deux documents (entrée et sortie). Le but : identifier l’éventuelle présence de dégradation. En cas de dégradations d’un ou de plusieurs équipements (ou structure), le montant des travaux sera retenu sur votre dépôt de garantie.
Ce document mentionne les mêmes informations qu’un état des lieux d’entrée. Cependant, il faudra y ajouter :
- L’adresse de votre nouveau logement
- Les évolutions de l’état des pièces et des équipements constatées depuis votre entrée
- La date de rédaction de votre état des lieux d’entrée
Le plus important est de récupérer votre dépôt de garantie. Ce dernier représente environ un à deux mois de loyer. Pour ce faire, un nettoyage de fond en comble et des réparations s’imposent. En effet, le propriétaire dispose d’un délai de 1 à 2 mois pour restituer (ou non) le dépôt de garantie après l’état des lieux de sortie.
Réaliser l’état des lieux dans de bonnes conditions
L’état des lieux se décline sous deux formats :
- Le format électronique
- Le format papier
Il doit ensuite être remis (par voie dématérialisée ou en main propre) à chacune des parties au moment de la signature. Il est aussi important de le faire dans de bonnes conditions d’éclairage. Cela permet de mieux évaluer les défauts existants durant votre entrée et votre sortie.
Enfin, et pas des moindres, prenez votre temps pour inspecter chaque recoin du bien immobilier. N’hésitez surtout pas à transmettre toutes vos remarques au propriétaire des lieux ou à l’agent immobilier.
